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Politique de droit de vote

Politique adoptée par notre société en matière d'utilisation des droits de vote

Conformément aux articles 314-100 à 314-101 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), DUBLY-DOUILHET GESTION, société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF, présente la politique qu'elle entend adopter pour l'utilisation des droits de vote attachés aux titres des OPC qu'elle gère.

Principes retenus pour l'exercice des droits de vote

La société de gestion assure le suivi de la vie sociale des émetteurs. La décision de participer à une assemblée générale est prise par le gérant du Fonds ainsi que la décision du sens du vote, en cohérence avec la politique de vote adoptée par la société de gestion. En tout état de cause, la société de gestion a décidé de prendre part au vote dès lors que le pourcentage des droits de vote d'un émetteur détenus globalement par les OPC dépasse 0,5 %, seuil de détention jugé significatif.

DUBLY-DOUILHET GESTION prend en compte les recommandations de l'AFG (Association Française de la Gestion Financière). L'exercice du droit de vote a pour objectif de défendre les intérêts des porteurs de parts des OPC gérés. Cependant, DUBLY-DOUILHET GESTION portera une attention particulière sur les points suivants :

  • Les émissions d'actions sans maintien du droit préférentiel de souscription,
  • Les augmentations de capital en période d'OPA et tout dispositif anti-OPA,
  • Les nominations des membres du Conseil d'Administration et du Conseil de Surveillance,
  • Modifications statutaires ayant un impact négatif sur les droits des actionnaires comme les droits de vote multiples et limitation des droits de vote.

DUBLY-DOUILHET GESTION se réserve le droit de voter contre ces résolutions ou toute résolution qui porterait atteinte aux droits patrimoniaux ou qui limiterait les intérêts des actionnaires minoritaires et par voie de conséquence, ceux des souscripteurs des fonds gérés par DUBLY-DOUILHET GESTION.

L'exercice des droits de vote s'effectuera sur les actions internationales dans la mesure où les conditions techniques de l'exercice de ce droit le permettent dans des conditions normales. En effet, les difficultés liées à l'obtention en temps et en heure des dates des assemblées, des documents relatifs aux résolutions proposées, les contraintes liées à la traduction desdits documents pour chaque pays concerné, peuvent nous amener à renoncer à l'exercice de ce droit.

La Société de Gestion ne saurait être tenue responsable du non exercice ou de l'exercice partiel des droits de vote du fait de retards ou défaillances intervenus dans la mise à disposition ou la transmission des informations et documents nécessaires à cet exercice.

Documents

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